S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 18 Versions de la disposition

2012-09-01

18. Un billet qui n’est pas destiné à la vente est un laissez-passer.

L’organisateur doit faire en sorte qu’un laissez-passer porte le nom de son titulaire, ait une partie détachable et soit de couleur différente selon les catégories suivantes:

1°  l’organisateur, ses employés et le personnel du service d’urgence;

2°  les gérants, entraîneurs, préposés au coin, concurrents;

3°  le personnel et les invités de la Régie;

4°  les représentants des médias;

5°  les invités de l’organisateur.

D. 662-95, a. 18.