Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat
Article 120
Versions de la disposition
120. L’inspecteur responsable du chronométrage doit commencer à compter les secondes dès qu’un concurrent fait une chute.
Il doit, en vérifiant son chronomètre, indiquer les secondes d’une façon visuelle et sonore jusqu’à ce que l’arbitre continue le compte.
