Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 51.9
Versions de la disposition
51.9. Le protocole d’évacuation doit prévoir la démarche à suivre pour permettre l’évacuation du travailleur blessé du lieu de travail jusqu’au point de rencontre avec une ambulance, lorsque l’évacuation s’effectue par voie terrestre, ou du lieu de travail jusqu’au point de rencontre avec un hélicoptère, lorsque l’évacuation s’effectue par voie aérienne.
Le protocole doit également contenir les informations prévues à l’annexe II.
