Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 14 - Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La sage-femme évalue tous les éléments susceptibles d’influencer le choix du lieu de naissance ou le déroulement de l’accouchement et en discute avec la femme.
Le cas échéant, la sage-femme fait les recommandations appropriées pour favoriser le bon déroulement de l’accouchement.
D. 456-2004, a. 5.
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