Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-7, r. 1 - Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Sauf en cas de force majeure, l’ouverture des soumissions doit suivre immédiatement l’heure limite fixée pour la réception des soumissions. En cas de force majeure, l’ouverture des soumissions est faite ultérieurement après avis donné par téléphone, par télégramme ou par lettre, aux personnes à qui ont été remis les documents relatifs à l’appel d’offres.
R.R.Q., 1981, c. R-7, r. 1, a. 13.
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