Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-16, r. 2 - Règlement sur les modalités de paiement de la pension des maires et des conseillers

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le paiement de la pension est effectué à tous les 14 jours de la même façon et aux mêmes dates que celui effectué en vertu de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10).
R.R.Q., 1981, c. R-16, r. 5, a. 1.
1. Le paiement de la pension est effectué à tous les 14 jours de la même façon et aux mêmes dates que celui effectué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10).
R.R.Q., 1981, c. R-16, r. 5, a. 1.
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