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R-16, r. 2 - Règlement sur les modalités de paiement de la pension des maires et des conseillers

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-16, r. 2
Règlement sur les modalités de paiement de la pension des maires et des conseillers
Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités
(chapitre R-16, a. 42).
1. Le paiement de la pension est effectué à tous les 14 jours de la même façon et aux mêmes dates que celui effectué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10).
R.R.Q., 1981, c. R-16, r. 5, a. 1.
2. Lorsque la valeur annuelle de la pension est inférieure à 100 $, il n’y a qu’un seul paiement annuel effectué au mois de juin de chaque année, sauf pour le premier versement.
R.R.Q., 1981, c. R-16, r. 5, a. 2.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. R-16, r. 5
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