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Décisions des tribunaux
R-10, r. 2 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE IV.1
(a. 29.5)
MOIS DE SERVICE ANTÉRIEUR EFFECTUÉ À TITRE DE STAGIAIRE RÉMUNÉRÉ POUVANT ÊTRE COMPTÉS SELON L’ÉTABLISSEMENT ET LA CATÉGORIE OU SOUS-CATÉGORIE CONCERNÉS
I. 12 mois de service antérieur dans l’un des établissements suivants ayant dispensé la formation nécessaire pour devenir diététiste:
— CHUS (Centre hospitalier de l’Université de Sherbrooke)
— Hôpital de l’Enfant-Jésus
— Hôpital général de Montréal
— Hôpital Maisonneuve-Rosemont
— Hôpital Royal Victoria
— Hôpital Saint-Luc
— Hôpital du Saint-Sacrement
— Hôpital Sainte-Justine
— Hôtel-Dieu de Montréal
II. 32 mois de service antérieur dans l’un des établissements suivants ayant dispensé la formation nécessaire pour devenir infirmière ou infirmier:
— Christ-Roi Verdun
— École Madeleine T. Cournoyer
— Homeopathic/Queen Elizabeth Montreal
— Hôpital de l’Enfant-Jésus Québec
— Hôpital Saint-Luc
— Hôpital du Saint-Sacrement
— Hôpital Sainte-Justine Montréal
— Hôtel-Dieu Alma
— Hôtel-Dieu Arthabaska
— Hôtel-Dieu Beauce
— Hôtel-Dieu Gaspé
— Hôtel-Dieu de Lévis
— Hôtel-Dieu Montmagny
— Hôtel-Dieu de Montréal
— Hôtel-Dieu de Québec
— Hôtel-Dieu de Rivière-du-Loup
— Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme
— Hôtel-Dieu Saint-Vallier Chicoutimi
— Hôtel-Dieu Sherbrooke
— Hôtel-Dieu Sorel
— Hôtel-Dieu Valleyfield
— Jeffrey Hale — Québec
— Jewish General Hospital
— L’Espérance Saint-Laurent
— La Miséricorde Montréal
— Maisonneuve Montréal
— Montreal General
— Notre-Dame de la Merci
— Notre-Dame Montréal
— Royal Victoria — Montreal
— Sacré-Coeur Cartierville
— Sacré-Coeur Hull
— Saint-Charles Saint-Hyacinthe
— Saint-Eusèbe Joliette
— Saint-François d’Assise Québec
— Saint-Jean, Saint-Jean
— Saint-Jean-de-Dieu — Gamelin Montréal
— Saint-Joseph Lachine
— Saint-Joseph Rimouski
— Saint-Joseph Rivière-du-Loup
— Saint-Joseph Trois-Rivières
— Saint-Luc Montréal
— Saint-Mary’s Montreal
— Saint-Michel Archange Mastai Québec
— Saint-Vincent de Paul Sherbrooke
— Sainte-Croix Drummondville
— Sainte-Jeanne D’Arc Montréal
— Sainte-Thérèse Shawinigan
— Sanatorium Prevost
— Sherbrooke Hospital
— Women’s Montreal
— Youville Noranda
III. 21 mois de service antérieur à l’Institut Lavoisier de l’Hôpital Saint-Joseph de Rosemont, devenu l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont ayant dispensé la formation nécessaire pour devenir inhalothérapeute.
IV. 16 mois de service antérieur dans les établissements suivants ayant dispensé la formation nécessaire pour devenir technologue en radiothérapie, en médecine nucléaire ou en radiodiagnostique:
1° de 1944 à 1950
— Hôpital général de Montréal
— Hôpital Sainte-Justine
— Hôtel-Dieu de Montréal
— Institut du Radium
2° de 1950 à 1960
— Hôpital de l’Enfant-Jésus
— Hôpital Saint-François d’Assise
— Hôpital du Saint-Sacrement
— Hôtel-Dieu de Québec
3° depuis 1960
— Hôpital de Chicoutimi
— Hôpital de l’Enfant-Jésus
— Hôpital général de Lachine
— Hôpital général de Montréal
— Hôpital Jean-Talon
— Hôpital Laval
— Hôpital Maisonneuve-Rosemont
— Hôpital Notre-Dame
— Hôpital Reine-Élisabeth
— Hôpital Royal Victoria
— Hôpital du Sacré-Coeur de Cartierville
— Hôpital Sacré-Coeur de Hull
— Hôpital Saint-Charles de Saint-Hyacinthe
— Hôpital Saint-François d’Assise
— Hôpital Saint-Luc
— Hôpital du Saint-Sacrement
— Hôpital Saint-Vincent-de-Paul
— Hôpital Sainte-Jeanne-d’Arc
— Hôpital Sainte-Justine
— Hôpital de Verdun
— Hôtel-Dieu d’Arthabaska
— Hôtel-Dieu de Lévis
— Hôtel-Dieu de Montréal
— Hôtel-Dieu de Québec
— Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme
— Hôtel-Dieu de Sherbrooke
— Sherbrooke Hospital
V. 16 mois de service antérieur pour la formation nécessaire dispensée dans l’un des établissements suivants pour devenir technologiste médical ou technicien en laboratoire pour la période concernée (X):
1941 1944 1947 1949 1951 1953 1954 1956 1958 1959 1960 1961 1962 depuis
à à et et et et et à 1966
1943 1946 1948 1950 1952 1955 1957 1965
Hôtel-Dieu X X X X X X X X X X X X X X
de Montréal
Hôpital X X X X X X X X X X X X X X
Ste-Justine
Hôpital X X X X X X X X X X X X X
St-Luc
Hôpital
Général
St-Vincent X X X X X X X X X X X X X
de Paul
Hôtel-Dieu
de Québec X X X X X X X X X X X X
Jewish
General
Hospital X X X X X X X X X X X X
Hôpital
St-Jean
de Dieu X X X X X
Hôpital
Notre-Dame X X X X X X X X X X X
Hôpital du
Sacré-Coeur X X X X X X X X X X
Hôtel-Dieu
St-Vallier,
Chicoutimi X X X X X X X X X X
Children’s
Memorial
Hospital X X X X X
Hôpital
St-François
d’Assise X X X X X X X X
Hôpital du
St-Sacrement X X X X X X X X
Hôpital
Général
de Verdun X X X X X X X X
St. Mary’s
Hospital X X X X X X X
Hôtel-Dieu de
Sherbrooke X X X X X X X
Hôpital de
l’Enfant-Jésus X X X X X X
Hôpital
Ste-Jeanne
d’Arc X X X X X X
Hôpital
Maisonneuve X X X X X
Montreal
Children’s X
Hospital
Hôpital
Ste-Foy X X X X
Hôpital
Notre-Dame de
l’Espérance X X X X
Montréal
Hôpital des
anciens X X X X X X X X X
combattants
Reine-Marie
Université
de Montréal,
École de X X X X X X X X X
technologie
médicale
Université
Laval,
École de X X X X X X X X X
technologie
médicale
Centre des
études
universitaires
de Trois-Rivières X
