Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-10, r. 11 - Règlement concernant la revalorisation des crédits de rente obtenus en application des articles 101 et 158 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Après qu’il ait commencé à être versé, le crédit de rente est indexé annuellement, à l’époque prescrite en vertu de l’article 119 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9), selon la plus avantageuse des formules suivantes:
1°  de l’excédent du taux de l’augmentation de l’indice des rentes sur 3%;
2°  de la moitié du taux de l’augmentation de l’indice des rentes.
C.T. 197198, a. 18.
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