R-10, r. 11 - Règlement concernant la revalorisation des crédits de rente obtenus en application des articles 101 et 158 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 1 et 2)

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET ENTENTES DE TRANSFERT VISÉS PAR LA SECTION II

1. RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE

— Concordia University, Loyola Campus Pension Plan (n° 21638)

— Jewish General Hospital Pension Plan (n° 21579)

— Mackay Center’s Pension Plan (n° 24320)

— Montreal Convalescent Hospital Employees Pension Plan (n° 21296)

— Pension Plan for the non-teaching employees of the Protestant School Board of Greater Montreal (n° 21909)

— Régime de rentes «Service de réadaptation sociale Inc.» (n° 23708)

— Régime de rentes de «Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin Inc.» (n° 24179)

— Régime de rentes de «Commission scolaire d’Alma» (n° 24434)

— Régime de rentes de «Commission scolaire Delisle» (n° 25091)

— Régime de rentes de «Le Centre de consultation sociale» (Rimouski) Inc. (n° 22348)

— Régime de rentes de «Séminaire Marie-Reine-du-Clergé» (n° 25344)

— Régime de rentes de la Commission des écoles catholiques de Montréal (n° 22406)

— Régime de rentes de la Commission scolaire Baie des Ha! Ha! (ex.: de Port Alfred) (n° 23963)

— Régime de rentes de la Commission scolaire Baie des Ha! Ha! (ex.: de Port Alfred, de Bagotville) (n° 23966)

— Régime de rentes de la Commission scolaire catholique de Sherbrooke (n° 21738)

— Régime de rentes de la Commission scolaire de la Ville de Charlesbourg (n° 24327)

— Régime de rentes de la Commission scolaire Outaouais-Hull (n° 22490)

— Régime de rentes de la Commission scolaire régionale des Vieilles-Forges (n° 23857)

— Régime de rentes de la Commission scolaire régionale Dollard-des-Ormeaux (n° 24473)

— Régime de rentes de la Commission scolaire Sainte-Croix (ex.: Commission des écoles catholiques de St-Laurent) (n° 21169)

— Régime de rentes de la Commission scolaire Sault Saint-Louis (n° 23413)

— Régime de rentes de la Corporation du Centre d’accueil de Cap-Chat (n° 24804)

— Régime de rentes de la Régie de la Place des Arts (n° 22510)

— Régime de rentes des employés de l’Externat classique Saint-Jean-Eudes (n° 24767)

— Régime de rentes des employés de la Commission scolaire de Grand-Mère (n° 23849)

— Régime de rentes des employés de la Commission scolaire régionale Saint-François (n° 24668)

— Régime de rentes des employés de la Société de service social aux familles (n° 21541)

— Régime de rentes des infirmières et infirmiers diplômés membres d’un syndicat affilié à la Fédération des syndicats professionnels d’infirmières du Québec (n° 24211)

— Régime de rentes des infirmières et infirmiers membres d’un syndicat affilié à la Fédération nationale des services Inc. (n° 23587)

— Régime de rentes du Cégep Lionel Groulx (n° 25107)

— Régime de rentes du Collège des Eudistes (n° 23466)

— Régime de rentes du Collège des Jésuites (n° 23476)

— Régime de rentes du Collège Laval (n° 24914)

— Régime de rentes du Collège Notre-Dame-de-Bellevue (n° 23477)

— Régime de rentes du Collège Sainte-Anne de Lachine (n° 24703)

— Régime de rentes du Conseil des oeuvres et du bien-être de Québec et de ses oeuvres affiliées (COBEQ)(n° 22385)

— Régime de rentes du personnel non enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel de Limoilou (n° 24260)

— Régime de rentes du Séminaire Sainte-Marie (n° 23489)

— Régime de rentes du Service social de l’enfance et de la famille (n° 21520)

— Régime de rentes pour le personnel du Collège Stanislas (n° 25283)

— Régime de rentes pour le personnel non syndiqué de l’Hôpital Rivière-des-Prairies (n° 24740)

— Régime de rentes pour les employés réguliers de la Commission scolaire régionale de l’Estrie (n° 24595)

— Régime de retraite spécial des anciennes employées de Montréal-Nord (n° 50002)

— Régime de retraite spécial des anciennes employées de Ville Mont-Royal (n° 50001)

— Régime supplémentaire de rentes de «Traverse Matane Godbout Ltée» (n° 24631)

— Régime supplémentaire de rentes de la Commission du Haut Saint-Maurice (n° 22722)

— Régime supplémentaire de rentes de la Commission scolaire Jérôme-Le-Royer (ex.: Pointe-aux-Trembles) (n° 23700)

— Régime supplémentaire de rentes de retraite de «Le Centre Psycho-Social de Rimouski» (n° 23228)

Régime supplémentaire de rentes de retraite de «Service social de Portneuf» (n° 23300)

— Régime supplémentaire de rentes de retraite de la Commission scolaire régionale de la Péninsule (n° 24066)

— Régime supplémentaire de rentes de retraite des employés de la Commission scolaire du Sault-Saint-Louis (n° 23702)

— Régime supplémentaire de rentes de retraite du Séminaire de Chicoutimi (n° 23649)

— Régime supplémentaire de rentes des employés non enseignants de la Commission scolaire régionale de la Baie-des-Chaleurs (n° 25053)

— Régime supplémentaire de rentes des employés non enseignants de la Commission scolaire régionale de Tilly et de la Commission scolaire de Sainte-Foy (n° 23322)

— Régime supplémentaire de retraite (CSN-A.H.P.Q. - ministère des Affaires sociales) (n° 24718)

— Régime supplémentaire de retraite des employés de la Commission scolaire régionale de l’Outaouais (n° 23919)

2. ENTENTES DE TRANSFERT

— Entente de transfert avec Chambre de commerce du district de Montréal (n° 92101)

— Entente de transfert avec Consolidated Bathurst Limited (n° 91301)

— Entente de transfert avec le gouvernement du Canada (n 90101)

— Entente de transfert avec Société de développement de la Baie James (n° 91201)

— Entente de transfert avec les Fiduciaires de l’Alcan (n° 92201)

C.T. 197198, Ann. I.