Q-2, r. 46.1 - Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Article 55 Versions de la disposition

2022-09-01

55. Le ministre publie sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, dans les 45 jours suivant une vente aux enchères, un résumé de cette vente comprenant les renseignements suivants:

1°  les noms des personnes inscrites à titre d’enchérisseurs;

2°  le prix de vente des unités d’émission;

3°  la somme et la répartition des achats sous forme non nominative;

4°  la quantité d’unités allouées gratuitement qui ont été mises aux enchères;

5°  la quantité des unités visées au paragraphe 4 qui ont été vendues;

6°  les sommes recueillies lors de la vente aux enchères des unités visées au paragraphe 4.

D. 1297-2011, a. 55; D. 1462-2022, a. 43.

2012-09-01

55. Le ministre publie sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, dans les 45 jours suivant une vente aux enchères, un résumé de cette vente comprenant les renseignements suivants:

1°  les noms des personnes inscrites à titre d’enchérisseurs;

2°  le prix de vente des unités d’émission;

3°  la somme et la répartition des achats sous forme non nominative.

D. 1297-2011, a. 55.