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Q-2, r. 46.1 - Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le ministre peut, de sa propre initiative, corriger toute erreur matérielle survenue dans l’un des comptes du système. Il en informe alors les parties concernées dans les plus brefs délais, en leur indiquant les motifs justifiant la correction apportée.
D. 1297-2011, a. 34; D. 1089-2015, a. 16.
34. Le ministre peut, de sa propre initiative, corriger toute erreur matérielle survenue dans l’un des comptes du système. Il en informe alors l’émetteur ou le participant concerné dans les plus brefs délais, en lui indiquant les motifs justifiant la correction apportée.
D. 1297-2011, a. 34.
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