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Q-2, r. 42.1 - Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet d’établir une redevance pour l’utilisation de l’eau, que cette eau provienne d’un système d’aqueduc ou qu’elle soit prélevée directement à même l’eau de surface ou souterraine, afin de favoriser la protection et la mise en valeur de cette ressource et de la conserver en qualité et en quantité suffisantes dans une perspective de développement durable.
D. 1017-2010, a. 1; D. 1679-2023, a. 1.
1. Le présent règlement a pour objet d’établir une redevance pour l’utilisation de l’eau, que cette eau provienne d’un système de distribution ou qu’elle soit prélevée directement à même l’eau de surface ou souterraine, afin de favoriser la protection et la mise en valeur de cette ressource et de la conserver en qualité et en quantité suffisantes dans une perspective de développement durable.
D. 1017-2010, a. 1.
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