Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Sous réserve du deuxième alinéa de l’article 2, de l’article 10, des dispositions des chapitres VI à VIII et des dispositions des sections I à XII du chapitre IX du présent titre, un procédé qui émet des particules dans l’atmosphère ne doit pas en émettre au-delà des valeurs limites prescrites à l’annexe B dans le cas des sources installées ou mises en exploitation le ou avant le 14 novembre 1979 et à l’annexe C dans le cas des sources installées ou mises en exploitation après cette date.
D. 501-2011, a. 9; D. 1228-2013, a. 3.
9. Sous réserve du deuxième alinéa de l’article 2, de l’article 10, des dispositions des chapitres VI à VIII et des dispositions des sections I à XI du chapitre IX du présent titre, un procédé qui émet des particules dans l’atmosphère ne doit pas en émettre au-delà des valeurs limites prescrites à l’annexe B dans le cas des sources installées ou mises en exploitation le ou avant le 14 novembre 1979 et à l’annexe C dans le cas des sources installées ou mises en exploitation après cette date.
D. 501-2011, a. 9.
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