Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 22
Versions de la disposition
22. L’exploitant d’une source d’émission visée à l’article 19 doit, au moins une fois tous les 3 ans, calculer le taux de ses émissions de composés organiques volatils dans l’atmosphère au moyen d’un bilan de masse effectué à partir de la teneur en composés organiques volatils de l’ensemble des produits utilisés.
Dans le cas de l’application du deuxième alinéa de l’article 19, l’exploitant doit, à la même fréquence, procéder à l’échantillonnage à la source et à l’analyse des composés organiques volatils émis dans l’atmosphère, en calculer le pourcentage de réduction, et à cette fin, mesurer chacun des paramètres établis à cet article.
En outre, il doit procéder à un premier calcul du taux d’émissions ou, le cas échéant, aux premiers échantillonnage et calcul dans un délai n’excédant pas 1 an à compter du 30 juin 2014 dans le cas d’une exploitation existante ou, dans le cas d’une nouvelle exploitation, dans un délai n’excédant pas 1 an à compter de la date de sa mise en exploitation.
22. L’exploitant d’une source d’émission visée à l’article 19 doit, au moins une fois tous les 3 ans, calculer le taux de ses émissions de composés organiques volatils dans l’atmosphère au moyen d’un bilan de masse effectué à partir de la teneur en composés organiques volatils de l’ensemble des produits utilisés.
Dans le cas de l’application du deuxième alinéa de l’article 19, l’exploitant doit, à la même fréquence, procéder à l’échantillonnage à la source et à l’analyse des composés organiques volatils émis dans l’atmosphère, en calculer le pourcentage de réduction, et à cette fin, mesurer chacun des paramètres établis à cet article.
En outre, il doit procéder à un premier calcul du taux d’émissions ou, le cas échéant, aux premiers échantillonnage et calcul dans un délai n’excédant pas 1 an à compter du 30 juin 2011 dans le cas d’une exploitation existante ou, dans le cas d’une nouvelle exploitation, dans un délai n’excédant pas 1 an à compter de la date de sa mise en exploitation.
