Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. (Remplacé, D. 501-2011)Matières particulaires: Les procédés d’une raffinerie de pétrole ou d’une usine pétrochimique comportant l’utilisation d’une nouvelle unité de craquage catalytique ou d’une nouvelle unité de fabrication du coke ne peuvent émettre dans l’atmosphère plus de 115 mg de matières particulaires par mètre cube de gaz sec non dilué, aux conditions normalisées.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 76; D. 501-2011, a. 215.
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