Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. (Remplacé, D. 501-2011)Émissions visibles: Une activité de manipulation ou de transfert de matières plombifères ne doit pas entraîner d’émissions visibles dans l’atmosphère à plus de 2 m de la source d’émission.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 75; D. 501-2011, a. 215.
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