Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. (Remplacé, D. 501-2011)Traitement des résidus d’amiante: Dans tout établissement minier d’amiante, les résidus d’amiante doivent être humidifiés avant d’être déposés sur les haldes. Dans le cas où les fines recueillies dans les dépoussiéreurs de ces établissements sont éliminées dans l’environnement, elles doivent être préalablement mélangées avec de l’eau dans un malaxeur.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 71; D. 501-2011, a. 215.
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