Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Article 67.5
Versions de la disposition
67.5. (Remplacé, D. 501-2011)Dispositif de contrôle de procédé: L’incinérateur de déchets biomédicaux doit être équipé d’un dispositif d’arrêt d’urgence qui interrompt l’alimentation en déchets lorsque le système d’épuration des gaz est défecteux ou lorsque les conditions de fonctionnement ne permettent pas de satisfaire aux exigences des articles 67.1, 67.2 et 67.4, le cas échéant.
