Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. (Remplacé, D. 501-2011)Fabriques de chlorure de vinyle: Dans le cas où une fabrique de chlorure de vinyle émet plus de 2 kg par jour de chlorure de vinyle dans l’atmosphère, elle ne peut émettre ce contaminant dans l’atmosphère à une concentration de plus de 10 parties par million en volume, mesurée à l’état sec et non dilué dans les gaz d’effluent.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 54; D. 501-2011, a. 215.
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