Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. (Remplacé, D. 501-2011)Localisation: Il est interdit de construire ou d’ériger un brûleur conique à moins de 800 m de toute construction utilisée, même partiellement, à des fins d’habitation, de toute école ou autre établissement d’enseignement, de tout temple religieux, de tout terrain de camping ou de tout établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-5).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 50; L.Q., 1992, c. 68, a. 157; D. 501-2011, a. 215.
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