Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Remplacé, D. 501-2011)Fours: Dans le cas d’un four utilisé dans l’industrie métallurgique, les normes d’émission de matières particulaires prévues dans le présent règlement s’appliquent globalement à toutes les émissions reliées au fonctionnement de ce four, notamment celles provenant du chargement et de la coulée et celles s’échappant des espaces annulaires autour des électrodes.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 5; D. 501-2011, a. 215.
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