Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Remplacé, D. 501-2011)Cuisson d’anodes: Une usine à cuisson d’anodes utilisée pour les besoins d’une aluminerie ne peut émettre dans l’atmosphère plus de 0,1 kg de fluorures totaux par tonne d’anodes de carbone produite.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 39; D. 501-2011, a. 215.
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