Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. (Remplacé, D. 501-2011)Normes: Une affinerie de métaux ne peut émettre des contaminants dans l’atmosphère au-delà des normes prévues au tableau suivant:

___________________________________________________
| | |
| contaminant | concentration |
| | par procédé |
|_________________________|_________________________|
| | |
| cuivre, sélénium, | |
| arsenic et plomb | 25 mg/Nm3 |
|_________________________|_________________________|
| | |
| cadmium, tellure et | |
| chrome hexavalent | 10 mg/Nm3 |
|_________________________|_________________________|
| | |
| hydrogène arsénié | 1,5 ppm |
|_________________________|_________________________|
Les normes prescrites au présent article s’appliquent à compter du 1er décembre 1979 aux affineries de métaux existantes.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 37; D. 501-2011, a. 215.
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