Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 35 Versions de la disposition

2012-09-01

35. (Remplacé, D. 501-2011)Turbines à gaz: Une turbine à gaz ne peut émettre dans l’atmosphère:

a)  une concentration de contaminants qui excède 10% d’opacité selon l’une ou l’autre des méthodes de mesure prévues aux paragraphes a ou b de l’article 96, dans le cas d’une turbine à gaz à cycle simple;

b)  plus de 0,2 g de matières particulaires par mégajoule, dans le cas d’une nouvelle turbine à gaz à cycle combiné;

c)  plus de 1,3 g d’oxyde d’azote par mégajoule.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 35; D. 501-2011, a. 215.