Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Article 74
Versions de la disposition
74. L’exploitant doit mesurer et enregistrer en continu le pH et la température aux points prévus au premier alinéa de l’article 62, à chaque jour où il y a un rejet. Il doit également mesurer et enregistrer en continu le pH au point prévu au deuxième alinéa de l’article 62 s’il désire se prévaloir du deuxième alinéa de l’article 12.
