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Q-2, r. 26 - Règlement sur les exploitations agricoles

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement s’applique aux élevages d’animaux et aux installations d’élevage de ces animaux, aux ouvrages de stockage de leurs déjections et à l’épandage de celles-ci. Il s’applique également aux parcelles de sols utilisées pour la culture, à l’exclusion de la sylviculture, ainsi qu’à l’utilisation des matières fertilisantes.
D. 695-2002, a. 2; D. 1596-2021, a. 82.
2. Le présent règlement s’applique aux élevages d’animaux et aux installations d’élevage de ces animaux, aux ouvrages de stockage de leurs déjections et à l’épandage de celles-ci. Il s’applique également aux parcelles de sols utilisées pour la culture, à l’exclusion de la sylviculture, ainsi qu’à l’utilisation des matières fertilisantes.
Ne sont pas visés par le présent règlement, les élevages de canidés et de félidés de même que les piscicultures, les zoos, parcs et jardins zoologiques.
D. 695-2002, a. 2.
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