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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Article 293
Versions de la disposition
293. Sont admissibles à une déclaration de conformité, l’établissement et l’exploitation d’un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs, satisfaisant aux conditions d’admissibilité relatives à la localisation et l’aménagement prévues aux articles 8 et 9 du Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs (chapitre Q‑2, r. 28.2).
293. Sont admissibles à une déclaration de conformité, l’établissement et l’exploitation d’un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs, aux conditions d’admissibilité relatives à la localisation et l’aménagement prévues par le Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs (chapitre Q‑2, r. 28.2).
En vig.: 2020-12-31
293. Sont admissibles à une déclaration de conformité, l’établissement et l’exploitation d’un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs, aux conditions d’admissibilité relatives à la localisation et l’aménagement prévues par le Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs (chapitre Q‑2, r. 28.2).
