Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 16 - Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 6, a. 3; D. 1529-93, a. 17; N.I. 2019-12-01; D. 871-2020, a. 1.
3. La demande d’autorisation en vue de la construction d’une nouvelle raffinerie de pétrole doit indiquer la capacité quotidienne de raffinage de pétrole brut prévue pour cette raffinerie.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 6, a. 3; D. 1529-93, a. 17; N.I. 2019-12-01.
3. La demande de certificat d’autorisation en vue de la construction d’une nouvelle raffinerie de pétrole doit indiquer la capacité quotidienne de raffinage de pétrole brut prévue pour cette raffinerie.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 6, a. 3; D. 1529-93, a. 17.
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