Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Après le déchargement des déchets biomédicaux, cet exploitant doit nettoyer, à l’aide d’un désinfectant, la cuvette de rétention, l’intérieur du compartiment du véhicule ainsi que les conteneurs et les contenants ayant servi au transport de ces déchets.
Le nettoyage doit être exécuté avec les installations prévues à l’article 29.
D. 583-92, a. 45.
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