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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-9, r. 25 - Règlement sur les parcs
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 1
(a. 5, 7, 9, 10, 11, 18, 21, 22 et 24)
1. DROITS DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DANS LES PARCS:
| Quotidien pour un seul parc | Annuel pour un seul parc | Annuel pour tous les parcs | |
| Individuel | |||
| 1 adulte (18 ans et plus) | 9,85 $ | 49,25 $ | 88,50 $ |
| Groupe organisé | |||
| 1 adulte (18 ans et plus) | 8,70 $ |
2. DROITS DES AUTORISATIONS DE PRATIQUER LA PÊCHE DANS LES PARCS
2.1 Pour toute espèce de poisson autre que le saumon atlantique anadrome, les montants des droits des autorisations de pratiquer la pêche sont ceux prévus, pour la réserve Ashuapmushuan, à la colonne II de l’annexe IV du Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
2.2 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans les rivières à saumon:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 100 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 200 $ par jour par personne.
2.3 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans un parc situé au nord du 55e parallèle:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 35 $ par jour par personne ou 100 $ pour 7 jours consécutifs par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 70 $ par jour par personne ou 200 $ pour 7 jours consécutifs par personne.
3. EXEMPTIONS POUR LES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE
| Colonne I | Colonne II |
| Abénakis | Parc national du Mont-Mégantic, parc national du Mont‑Orford et parc national de la Yamaska |
| Algonquins | Parc national d’Aiguebelle et parc national d’Opémican |
| Hurons-Wendat | Parc national de la Jacques-Cartier, parc national des Grands-Jardins et parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie |
| Malécites | Parc national du Bic et parc national du Lac-Témiscouata |
| Micmacs | Parc national de Miguasha et parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé |
| Mohawks | Parc national des Îles-de-Boucherville, parc national du Mont-Saint-Bruno et parc national d’Oka |
| Montagnais | Parc national des Monts-Valin, parc national de la Pointe-Taillon et parc national du Fjord-du-Saguenay |
ANNEXE 1
(a. 5, 7, 9, 10, 11, 18, 21, 22 et 24)
1. DROITS DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DANS LES PARCS:
| Quotidien pour un seul parc | Annuel pour un seul parc | Annuel pour tous les parcs | |
| Individuel | |||
| 1 adulte (18 ans et plus) | 9,55 $ | 47,75 $ | 86 $ |
| Groupe organisé | |||
| 1 adulte (18 ans et plus) | 8,45 $ |
2. DROITS DES AUTORISATIONS DE PRATIQUER LA PÊCHE DANS LES PARCS
2.1 Pour toute espèce de poisson autre que le saumon atlantique anadrome, les montants des droits des autorisations de pratiquer la pêche sont ceux prévus, pour la réserve Ashuapmushuan, à la colonne II de l’annexe IV du Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
2.2 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans les rivières à saumon:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 100 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 200 $ par jour par personne.
2.3 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans un parc situé au nord du 55e parallèle:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 35 $ par jour par personne ou 100 $ pour 7 jours consécutifs par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 70 $ par jour par personne ou 200 $ pour 7 jours consécutifs par personne.
3. EXEMPTIONS POUR LES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE
| Colonne I | Colonne II |
| Abénakis | Parc national du Mont-Mégantic, parc national du Mont‑Orford et parc national de la Yamaska |
| Algonquins | Parc national d’Aiguebelle et parc national d’Opémican |
| Hurons-Wendat | Parc national de la Jacques-Cartier, parc national des Grands-Jardins et parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie |
| Malécites | Parc national du Bic et parc national du Lac-Témiscouata |
| Micmacs | Parc national de Miguasha et parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé |
| Mohawks | Parc national des Îles-de-Boucherville, parc national du Mont-Saint-Bruno et parc national d’Oka |
| Montagnais | Parc national des Monts-Valin, parc national de la Pointe-Taillon et parc national du Fjord-du-Saguenay |
ANNEXE 1
(a. 5, 7, 9, 10, 11, 18, 21, 22 et 24)
1. DROITS DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DANS LES PARCS:
| Quotidien pour un seul parc | Annuel pour un seul parc | Annuel pour tous les parcs | |
| Individuel | |||
| 1 adulte (18 ans et plus) | 9,25 $ | 46,25 $ | 83,50 $ |
| Groupe organisé | |||
| 1 adulte (18 ans et plus) | 8,20 $ |
2. DROITS DES AUTORISATIONS DE PRATIQUER LA PÊCHE DANS LES PARCS
2.1 Pour toute espèce de poisson autre que le saumon atlantique anadrome, les montants des droits des autorisations de pratiquer la pêche sont ceux prévus, pour la réserve Ashuapmushuan, à la colonne II de l’annexe IV du Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
2.2 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans les rivières à saumon:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 100 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 200 $ par jour par personne.
2.3 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans un parc situé au nord du 55e parallèle:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 35 $ par jour par personne ou 100 $ pour 7 jours consécutifs par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 70 $ par jour par personne ou 200 $ pour 7 jours consécutifs par personne.
3. EXEMPTIONS POUR LES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE
| Colonne I | Colonne II |
| Abénakis | Parc national du Mont-Mégantic, parc national du Mont‑Orford et parc national de la Yamaska |
| Algonquins | Parc national d’Aiguebelle et parc national d’Opémican |
| Hurons-Wendat | Parc national de la Jacques-Cartier, parc national des Grands-Jardins et parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie |
| Malécites | Parc national du Bic et parc national du Lac-Témiscouata |
| Micmacs | Parc national de Miguasha et parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé |
| Mohawks | Parc national des Îles-de-Boucherville, parc national du Mont-Saint-Bruno et parc national d’Oka |
| Montagnais | Parc national des Monts-Valin, parc national de la Pointe-Taillon et parc national du Fjord-du-Saguenay |
ANNEXE 1
(a. 5, 7, 9, 10, 11, 18, 21, 22 et 24)
1. DROITS DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DANS LES PARCS:
| Quotidien pour un seul parc | Annuel pour un seul parc | Annuel pour tous les parcs | |
| Individuel | |||
| 1 adulte (18 ans et plus) | 9 $ | 45 $ | 81,25 $ |
| Groupe organisé | |||
| 1 adulte (18 ans et plus) | 8 $ |
2. DROITS DES AUTORISATIONS DE PRATIQUER LA PÊCHE DANS LES PARCS
2.1 Pour toute espèce de poisson autre que le saumon atlantique anadrome, les montants des droits des autorisations de pratiquer la pêche sont ceux prévus, pour la réserve Ashuapmushuan, à la colonne II de l’annexe IV du Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
2.2 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans les rivières à saumon:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 100 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 200 $ par jour par personne.
2.3 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans un parc situé au nord du 55e parallèle:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 35 $ par jour par personne ou 100 $ pour 7 jours consécutifs par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 70 $ par jour par personne ou 200 $ pour 7 jours consécutifs par personne.
3. EXEMPTIONS POUR LES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE
| Colonne I | Colonne II |
| Abénakis | Parc national du Mont-Mégantic, parc national du Mont‑Orford et parc national de la Yamaska |
| Algonquins | Parc national d’Aiguebelle et parc national d’Opémican |
| Hurons-Wendat | Parc national de la Jacques-Cartier, parc national des Grands-Jardins et parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie |
| Malécites | Parc national du Bic et parc national du Lac-Témiscouata |
| Micmacs | Parc national de Miguasha et parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé |
| Mohawks | Parc national des Îles-de-Boucherville, parc national du Mont-Saint-Bruno et parc national d’Oka |
| Montagnais | Parc national des Monts-Valin, parc national de la Pointe-Taillon et parc national du Fjord-du-Saguenay |
ANNEXE 1
(a. 5, 7, 9, 10, 11, 18, 21, 22 et 24)
1. DROITS DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DANS LES PARCS:
| Quotidien pour un seul parc | Annuel pour un seul parc | Annuel pour tous les parcs | |
| Individuel | |||
| 1 adulte (18 ans et plus) | 8,90 $ | 44,50 $ | 80,25 $ |
| Groupe organisé | |||
| 1 adulte (18 ans et plus) | 7,90 $ |
2. DROITS DES AUTORISATIONS DE PRATIQUER LA PÊCHE DANS LES PARCS
2.1 Pour toute espèce de poisson autre que le saumon atlantique anadrome, les montants des droits des autorisations de pratiquer la pêche sont ceux prévus, pour la réserve Ashuapmushuan, à la colonne II de l’annexe IV du Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
2.2 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans les rivières à saumon:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 100 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 200 $ par jour par personne.
2.3 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans un parc situé au nord du 55e parallèle:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 35 $ par jour par personne ou 100 $ pour 7 jours consécutifs par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 70 $ par jour par personne ou 200 $ pour 7 jours consécutifs par personne.
3. EXEMPTIONS POUR LES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE
| Colonne I | Colonne II |
| Abénakis | Parc national du Mont-Mégantic, parc national du Mont‑Orford et parc national de la Yamaska |
| Algonquins | Parc national d’Aiguebelle et parc national d’Opémican |
| Hurons-Wendat | Parc national de la Jacques-Cartier, parc national des Grands-Jardins et parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie |
| Malécites | Parc national du Bic et parc national du Lac-Témiscouata |
| Micmacs | Parc national de Miguasha et parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé |
| Mohawks | Parc national des Îles-de-Boucherville, parc national du Mont-Saint-Bruno et parc national d’Oka |
| Montagnais | Parc national des Monts-Valin, parc national de la Pointe-Taillon et parc national du Fjord-du-Saguenay |
ANNEXE 1
(a. 5, 7, 9, 10, 11, 18, 21, 22 et 24)
1. DROITS DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DANS LES PARCS:
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
Individuel
1 adulte (18 ans et plus) 8,75 $ 43,75 $ 79 $
Groupe organisé
1 adulte (18 ans et plus) 7,75 $
2. DROITS DES AUTORISATIONS DE PRATIQUER LA PÊCHE DANS LES PARCS
2.1 Pour toute espèce de poisson autre que le saumon atlantique anadrome, les montants des droits des autorisations de pratiquer la pêche sont ceux prévus, pour la réserve Ashuapmushuan, à la colonne II de l’annexe IV du Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
2.2 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans les rivières à saumon:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 100 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 200 $ par jour par personne.
2.3 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans un parc situé au nord du 55e parallèle:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 35 $ par jour par personne ou 100 $ pour 7 jours consécutifs par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 70 $ par jour par personne ou 200 $ pour 7 jours consécutifs par personne.
3. EXEMPTIONS POUR LES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE
Colonne I Colonne II
Communauté
autochtone Parc
Abénakis Parc national du Mont-Mégantic, parc national du
Mont-Orford et parc national de la Yamaska
Algonquins Parc national d’Aiguebelle et parc national d’Opémican
Hurons-Wendat Parc national de la Jacques-Cartier, parc national des
Grands-Jardins et parc national des Hautes-Gorges-de-la-
Rivière-Malbaie
Malécites Parc national du Bic et parc national du Lac-Témiscouata
Micmacs Parc national de Miguasha et parc national de l’Île-
Bonaventure-et-du-Rocher-Percé
Mohawks Parc national des Îles-de-Boucherville, parc national
du Mont-Saint-Bruno et parc national d’Oka
Montagnais Parc national des Monts-Valin, parc national de la
Pointe-Taillon et parc national du Fjord-du-Saguenay
ANNEXE 1
(a. 5, 7, 9, 10, 11, 18, 21, 22 et 24)
1. DROITS DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DANS LES PARCS:
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
Individuel
1 adulte (18 ans et plus) 8,60 $ 43 $ 77,75 $
Groupe organisé
1 adulte (18 ans et plus) 7,60 $
2. DROITS DES AUTORISATIONS DE PRATIQUER LA PÊCHE DANS LES PARCS
2.1 Pour toute espèce de poisson autre que le saumon atlantique anadrome, les montants des droits des autorisations de pratiquer la pêche sont ceux prévus, pour la réserve Ashuapmushuan, à la colonne II de l’annexe IV du Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
2.2 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans les rivières à saumon:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 100 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 200 $ par jour par personne.
2.3 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans un parc situé au nord du 55e parallèle:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 35 $ par jour par personne ou 100 $ pour 7 jours consécutifs par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 70 $ par jour par personne ou 200 $ pour 7 jours consécutifs par personne.
3. EXEMPTIONS POUR LES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE
Colonne I Colonne II
Communauté
autochtone Parc
Abénakis Parc national du Mont-Mégantic, parc national du
Mont-Orford et parc national de la Yamaska
Algonquins Parc national d’Aiguebelle et parc national d’Opémican
Hurons-Wendat Parc national de la Jacques-Cartier, parc national des
Grands-Jardins et parc national des Hautes-Gorges-de-la-
Rivière-Malbaie
Malécites Parc national du Bic et parc national du Lac-Témiscouata
Micmacs Parc national de Miguasha et parc national de l’Île-
Bonaventure-et-du-Rocher-Percé
Mohawks Parc national des Îles-de-Boucherville, parc national
du Mont-Saint-Bruno et parc national d’Oka
Montagnais Parc national des Monts-Valin, parc national de la
Pointe-Taillon et parc national du Fjord-du-Saguenay
ANNEXE 1
(a. 5, 7, 9, 10, 11, 18, 21, 22 et 24)
1. DROITS DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DANS LES PARCS:
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
Individuel
1 adulte (18 ans et plus) 8,55 $ 42,75 $ 77,00 $
Groupe organisé
1 adulte (18 ans et plus) 7,55 $
2. DROITS DES AUTORISATIONS DE PRATIQUER LA PÊCHE DANS LES PARCS
2.1 Pour toute espèce de poisson autre que le saumon atlantique anadrome, les montants des droits des autorisations de pratiquer la pêche sont ceux prévus, pour la réserve Ashuapmushuan, à la colonne II de l’annexe IV du Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
2.2 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans les rivières à saumon:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 100 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 200 $ par jour par personne.
2.3 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans un parc situé au nord du 55e parallèle:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 35 $ par jour par personne ou 100 $ pour 7 jours consécutifs par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 70 $ par jour par personne ou 200 $ pour 7 jours consécutifs par personne.
3. EXEMPTIONS POUR LES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE
Colonne I Colonne II
Communauté
autochtone Parc
Abénakis Parc national du Mont-Mégantic, parc national du
Mont-Orford et parc national de la Yamaska
Algonquins Parc national d’Aiguebelle et parc national d’Opémican
Hurons-Wendat Parc national de la Jacques-Cartier, parc national des
Grands-Jardins et parc national des Hautes-Gorges-de-la-
Rivière-Malbaie
Malécites Parc national du Bic et parc national du Lac-Témiscouata
Micmacs Parc national de Miguasha et parc national de l’Île-
Bonaventure-et-du-Rocher-Percé
Mohawks Parc national des Îles-de-Boucherville, parc national
du Mont-Saint-Bruno et parc national d’Oka
Montagnais Parc national des Monts-Valin, parc national de la
Pointe-Taillon et parc national du Fjord-du-Saguenay
ANNEXE 1
(a. 5, 7, 9, 10, 11, 18, 21, 22 et 24)
1. DROITS DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DANS LES PARCS:
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
Individuel
1 adulte (18 ans et plus) 8,50 $ 42,50 $ 76,50 $
Groupe organisé
1 adulte (18 ans et plus) 7,50 $
2. DROITS DES AUTORISATIONS DE PRATIQUER LA PÊCHE DANS LES PARCS
2.1 Pour toute espèce de poisson autre que le saumon atlantique anadrome, les montants des droits des autorisations de pratiquer la pêche sont ceux prévus, pour la réserve Ashuapmushuan, à la colonne II de l’annexe IV du Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
2.2 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans les rivières à saumon:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 100 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 200 $ par jour par personne.
2.3 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans un parc situé au nord du 55e parallèle:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 35 $ par jour par personne ou 100 $ pour 7 jours consécutifs par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 70 $ par jour par personne ou 200 $ pour 7 jours consécutifs par personne.
3. EXEMPTIONS POUR LES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE
Colonne I Colonne II
Communauté
autochtone Parc
Abénakis Parc national du Mont-Mégantic, parc national du
Mont-Orford et parc national de la Yamaska
Algonquins Parc national d’Aiguebelle et parc national d’Opémican
Hurons-Wendat Parc national de la Jacques-Cartier, parc national des
Grands-Jardins et parc national des Hautes-Gorges-de-la-
Rivière-Malbaie
Malécites Parc national du Bic et parc national du Lac-Témiscouata
Micmacs Parc national de Miguasha et parc national de l’Île-
Bonaventure-et-du-Rocher-Percé
Mohawks Parc national des Îles-de-Boucherville, parc national
du Mont-Saint-Bruno et parc national d’Oka
Montagnais Parc national des Monts-Valin, parc national de la
Pointe-Taillon et parc national du Fjord-du-Saguenay
ANNEXE 1
(a. 5, 7, 9, 10, 11, 18, 21, 22 et 24)
1. DROITS DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DANS LES PARCS:
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
Individuel
1 adulte (18 ans et plus) 8,50 $ 42,50 $ 76,50 $
Groupe organisé
1 adulte (18 ans et plus) 7,50 $
2. DROITS DES AUTORISATIONS DE PRATIQUER LA PÊCHE DANS LES PARCS
2.1 Pour toute espèce de poisson autre que le saumon atlantique anadrome, les montants des droits des autorisations de pratiquer la pêche sont ceux prévus, pour la réserve Ashupmushuan, à la colonne II de l’annexe IV du Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
2.2 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans les rivières à saumon:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 100 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 200 $ par jour par personne.
2.3 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans le parc national d’Anticosti:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique:
pour le résident du Québec
31,30 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique:
pour non-résident du Québec
31,30 $ par jour par personne;
3. EXEMPTIONS POUR LES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE
Colonne I Colonne II
Communauté
autochtone Parc
Abénakis Parc national du Mont-Mégantic, parc national du
Mont-Orford et parc national de la Yamaska
Algonquins Parc national d’Aiguebelle et parc national d’Opémican
Hurons-Wendat Parc national de la Jacques-Cartier, parc national des
Grands-Jardins et parc national des Hautes-Gorges-de-la-
Rivière-Malbaie
Malécites Parc national du Bic et parc national du Lac-Témiscouata
Micmacs Parc national de Miguasha et parc national de l’Île-
Bonaventure-et-du-Rocher-Percé
Mohawks Parc national des Îles-de-Boucherville, parc national
du Mont-Saint-Bruno et parc national d’Oka
Montagnais Parc national des Monts-Valin, parc national de la
Pointe-Taillon et parc national du Fjord-du-Saguenay
ANNEXE 1
(a. 5, 7, 9, 10, 11, 18, 21, 22 et 24)
1. DROITS DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DANS LES PARCS:
Pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
INDIVIDUEL
1 adulte (18 ans et plus) 5,50 $ 27,50 $ 49,50 $
1 enfant de 6 à 17 ans 2,50 $ 12,50 $ 22,50 $
FAMILIAL
1 adulte accompagné
d’enfants de 6 à 17 ans 8,00 $ 40,00 $ 72,00 $
2 adultes accompagnés
d’enfants de 6 à 17 ans 11,00 $ 55,00 $ 99,00 $
GROUPE ORGANISÉ
1 adulte (18 ans et plus) 4,75 $
1 enfant de 6 à 17 ans 2,00 $
Pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
INDIVIDUEL
1 adulte (18 ans et plus) 6,00 $ 30,00 $ 54,00 $
1 enfant de 6 à 17 ans 2,75 $ 13,75 $ 24,75 $
FAMILIAL
1 adulte accompagné
d’enfants de 6 à 17 ans 8,75 $ 43,75 $ 78,75 $
2 adultes accompagnés
d’enfants de 6 à 17 ans 12,00 $ 60,00 $ 108,00 $
GROUPE ORGANISÉ
1 adulte (18 ans et plus) 5,25 $
1 enfant de 6 à 17 ans 2,25 $
Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
INDIVIDUEL
1 adulte (18 ans et plus) 6,50 $ 32,50 $ 58,50 $
1 enfant de 6 à 17 ans 3,00 $ 15,00 $ 27,00 $
FAMILIAL
1 adulte accompagné
d’enfants de 6 à 17 ans 9,50 $ 47,50 $ 85,50 $
2 adultes accompagnés
d’enfants de 6 à 17 ans 13,00 $ 65,00 $ 117,00 $
GROUPE ORGANISÉ
1 adulte (18 ans et plus) 5,75 $
1 enfant de 6 à 17 ans 2,50 $
Pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
INDIVIDUEL
1 adulte (18 ans et plus) 7,50 $ 37,50 $ 67,50 $
1 enfant de 6 à 17 ans 3,25 $ 16,25 $ 29,25 $
FAMILIAL
1 adulte accompagné
d’enfants de 6 à 17 ans 10,75 $ 53,75 $ 96,75 $
2 adultes accompagnés
d’enfants de 6 à 17 ans 15,00 $ 75,00 $ 135,00 $
GROUPE ORGANISÉ
1 adulte (18 ans et plus) 6,50 $
1 enfant de 6 à 17 ans 2,75 $
Pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
INDIVIDUEL
1 adulte (18 ans et plus) 8,50 $ 42,50 $ 76,50 $
1 enfant de 6 à 17 ans 3,75 $ 18,75 $ 33,75 $
FAMILIAL
1 adulte accompagné
d’enfants de 6 à 17 ans 12,25 $ 61,25 $ 110,25 $
2 adultes accompagnés
d’enfants de 6 à 17 ans 17,00 $ 85,00 $ 153,00 $
GROUPE ORGANISÉ
1 adulte (18 ans et plus) 7,50 $
1 enfant de 6 à 17 ans 3,00 $
2. DROITS DES AUTORISATIONS DE PRATIQUER LA PÊCHE DANS LES PARCS
2.1 Pour toute espèce de poisson autre que le saumon atlantique anadrome, les montants des droits des autorisations de pratiquer la pêche sont ceux prévus, pour la réserve Ashupmushuan, à la colonne II de l’annexe IV du Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
2.2 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans les rivières à saumon:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 100 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 200 $ par jour par personne.
2.3 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans le parc national d’Anticosti:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique:
pour le résident du Québec
31,30 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique:
pour non-résident du Québec
31,30 $ par jour par personne;
3. EXEMPTIONS POUR LES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE
Colonne I Colonne II
Communauté
autochtone Parc
Abénakis Parc national du Mont-Mégantic, parc national du
Mont-Orford et parc national de la Yamaska
Algonquins Parc national d’Aiguebelle et parc national d’Opémican
Hurons-Wendat Parc national de la Jacques-Cartier, parc national des
Grands-Jardins et parc national des Hautes-Gorges-de-la-
Rivière-Malbaie
Malécites Parc national du Bic et parc national du Lac-Témiscouata
Micmacs Parc national de Miguasha et parc national de l’Île-
Bonaventure-et-du-Rocher-Percé
Mohawks Parc national des Îles-de-Boucherville, parc national
du Mont-Saint-Bruno et parc national d’Oka
Montagnais Parc national des Monts-Valin, parc national de la
Pointe-Taillon et parc national du Fjord-du-Saguenay
ANNEXE 1
(a. 5, 7, 9, 10, 11, 18, 21, 22 et 24)
1. DROITS DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DANS LES PARCS:
Pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
INDIVIDUEL
1 adulte (18 ans et plus) 5,50 $ 27,50 $ 49,50 $
1 enfant de 6 à 17 ans 2,50 $ 12,50 $ 22,50 $
FAMILIAL
1 adulte accompagné
d’enfants de 6 à 17 ans 8,00 $ 40,00 $ 72,00 $
2 adultes accompagnés
d’enfants de 6 à 17 ans 11,00 $ 55,00 $ 99,00 $
GROUPE ORGANISÉ
1 adulte (18 ans et plus) 4,75 $
1 enfant de 6 à 17 ans 2,00 $
Pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
INDIVIDUEL
1 adulte (18 ans et plus) 6,00 $ 30,00 $ 54,00 $
1 enfant de 6 à 17 ans 2,75 $ 13,75 $ 24,75 $
FAMILIAL
1 adulte accompagné
d’enfants de 6 à 17 ans 8,75 $ 43,75 $ 78,75 $
2 adultes accompagnés
d’enfants de 6 à 17 ans 12,00 $ 60,00 $ 108,00 $
GROUPE ORGANISÉ
1 adulte (18 ans et plus) 5,25 $
1 enfant de 6 à 17 ans 2,25 $
Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
INDIVIDUEL
1 adulte (18 ans et plus) 6,50 $ 32,50 $ 58,50 $
1 enfant de 6 à 17 ans 3,00 $ 15,00 $ 27,00 $
FAMILIAL
1 adulte accompagné
d’enfants de 6 à 17 ans 9,50 $ 47,50 $ 85,50 $
2 adultes accompagnés
d’enfants de 6 à 17 ans 13,00 $ 65,00 $ 117,00 $
GROUPE ORGANISÉ
1 adulte (18 ans et plus) 5,75 $
1 enfant de 6 à 17 ans 2,50 $
Pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
INDIVIDUEL
1 adulte (18 ans et plus) 7,50 $ 37,50 $ 67,50 $
1 enfant de 6 à 17 ans 3,25 $ 16,25 $ 29,25 $
FAMILIAL
1 adulte accompagné
d’enfants de 6 à 17 ans 10,75 $ 53,75 $ 96,75 $
2 adultes accompagnés
d’enfants de 6 à 17 ans 15,00 $ 75,00 $ 135,00 $
GROUPE ORGANISÉ
1 adulte (18 ans et plus) 6,50 $
1 enfant de 6 à 17 ans 2,75 $
Pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
Quotidien Annuel Annuel
pour un pour un pour tous
seul parc seul parc les parcs
INDIVIDUEL
1 adulte (18 ans et plus) 8,50 $ 42,50 $ 76,50 $
1 enfant de 6 à 17 ans 3,75 $ 18,75 $ 33,75 $
FAMILIAL
1 adulte accompagné
d’enfants de 6 à 17 ans 12,25 $ 61,25 $ 110,25 $
2 adultes accompagnés
d’enfants de 6 à 17 ans 17,00 $ 85,00 $ 153,00 $
GROUPE ORGANISÉ
1 adulte (18 ans et plus) 7,50 $
1 enfant de 6 à 17 ans 3,00 $
2. DROITS DES AUTORISATIONS DE PRATIQUER LA PÊCHE DANS LES PARCS
2.1 Pour toute espèce de poisson autre que le saumon atlantique anadrome, les montants des droits des autorisations de pratiquer la pêche sont ceux prévus, pour la réserve Ashupmushuan, à la colonne II de l’annexe IV du Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
2.2 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans les rivières à saumon:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour résident du Québec: 100 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique pour non-résident du Québec: 200 $ par jour par personne.
2.3 Pour le saumon atlantique ou toute autre espèce de poisson durant la période de pêche au saumon atlantique dans le parc national d’Anticosti:
a) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique:
pour le résident du Québec
31,30 $ par jour par personne;
b) le titulaire d’un permis de pêche sportive du saumon atlantique:
pour non-résident du Québec
31,30 $ par jour par personne;
3. EXEMPTIONS POUR LES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE
Colonne I Colonne II
Communauté
autochtone Parc
Abénakis Parc national du Mont-Mégantic, parc national du
Mont-Orford et parc national de la Yamaska
Algonquins Parc national d’Aiguebelle
Hurons-Wendat Parc national de la Jacques-Cartier, parc national des
Grands-Jardins et parc national des Hautes-Gorges-de-la-
Rivière-Malbaie
Malécites Parc national du Bic et parc national du Lac-Témiscouata
Micmacs Parc national de Miguasha et parc national de l’Île-
Bonaventure-et-du-Rocher-Percé
Mohawks Parc national des Îles-de-Boucherville, parc national
du Mont-Saint-Bruno et parc national d’Oka
Montagnais Parc national des Monts-Valin, parc national de la
Pointe-Taillon et parc national du Fjord-du-Saguenay
