Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-42, r. 7 - Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement régit l’identification des bovins, soit les espèces «Bos taurus» et «Bos indicus» ainsi que leurs hybrides, celle des cervidés, soit la famille «Cervidae», et celle des ovins, soit le genre «Ovis», gardés ou élevés au Québec.
Pour assurer la traçabilité de ces animaux, un système d’identification est instauré.
D. 205-2002, a. 1; D. 161-2004, a. 2; D. 66-2009, a. 1.
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