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P-42, r. 7 - Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux

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Abrogé le 8 octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-42, r. 7
Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux
Loi sur la protection sanitaire des animaux
(chapitre P-42, a. 22.1).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre P-42, r. 10.2.
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