P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Article 29 Versions de la disposition

2012-09-01

29. Balance: La balance doit répondre aux normes suivantes:

a)  être munie d’un élément indicateur principal permettant à l’opérateur et à tout autre intéressé de lire et de comparer les résultats de pesée qui y sont enregistrés avec ceux apparaissant sur un second élément indicateur constitué par le tableau d’affichage;

b)  être placée dans l’aire de vente à la vue du public, de façon à permettre à un observateur du tableau d’affichage de voir l’élément récepteur de charge de la balance et de lire en même temps l’inscription de la masse apparaissant au tableau;

c)  être équipée d’une imprimante de billets de pesée indiquant la masse, la date et l’heure de la pesée;

d)  l’élément indicateur principal de la balance doit, avant chaque opération de pesée, indiquer le chiffre 0, quand il n’y a pas d’animal sur l’élément récepteur de charge;

e)  les poids compensateurs et les éléments indicateurs de l’unité de masse doivent revenir à leur poids d’équilibre de façon automatique;

f)  être équipée d’un élément récepteur de charge muni d’un enclos ayant une surface d’au moins 2 m2;

g)  comporter un détecteur de mouvement automatique empêchant l’imprimante de fonctionner tant que l’indication de la masse ne s’est pas complètement stabilisée sur l’élément indicateur principal;

h)  être dotée d’équipements de stabilisation minimisant l’oscillation et rendant stable l’élément récepteur de charge;

i)  être sans fléau ni autre accessoire extérieur découvert;

j)  être conforme à la Loi sur les poids et mesures (L.R.C. 1985, c. W-6) et au Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., c. 1605).

R.R.Q., 1981, c. P-42, r. 4, a. 29; D. 1262-86, a. 14.