P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Article 28 Versions de la disposition

2012-09-01

28. Équipement obligatoire: L’établissement doit comporter l’équipement suivant:

a)  des appareils pour le raclage et la désinfection des surfaces des emplacements visés aux paragraphes a à g de l’article 20;

b)  des appareils pour le nettoyage des véhicules et des équipements qui servent au transport ou au débarquement des animaux;

c)  des sorties de secours, des extincteurs chimiques de même qu’un éclairage indiquant les sorties d’urgence;

d)  un système de chauffage et de ventilation;

e)  une balance pour la pesée des animaux.

R.R.Q., 1981, c. P-42, r. 4, a. 28; D. 1262-86, a. 12.