Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Aménagement de l’enclos d’attente avant la vente: L’enclos d’attente avant la vente doit permettre de séparer les diverses espèces animales et répondre aux exigences suivantes:
a)  le plancher doit être en béton;
b)  les murs et les cloisons doivent être exempts d’aspérités.
R.R.Q., 1981, c. P-42, r. 4, a. 24; D. 1262-86, a. 11.
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