Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 1 - Règlement sur les produits pétroliers
Article 9
Versions de la disposition
9. Les carburants diesels de types 2 et 3 sont des carburants qui conviennent aux moteurs diesels à régime élevé fonctionnant à des vitesses généralement supérieures à 1 200 r/min, mais qui nécessitent une faible teneur en soufre afin de limiter les émissions atmosphériques.
Ils doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.517-2000 «Carburant diesel à faible teneur en soufre pour véhicules automobiles» de l’Office des normes générales du Canada.
Ils doivent également respecter les exigences additionnelles apparaissant à l’annexe II, reliées aux particularités climatiques des saisons et des régions du Québec.
