P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.9.8 Versions de la disposition

2012-09-01

9.9.8. Vente au détail d’aliments: Les entreprises de vente au détail de produits alimentaires détenant des produits marins doivent répondre aux exigences suivantes:

1°  l’emplacement où sont détenus les produits marins doit être aménagé de façon à ce que ces produits ne viennent pas en contact avec les autres produits alimentaires;

2°  cet emplacement doit comprendre des comptoirs réfrigérés:

a)  à une température qui n’excède pas 4 ºC et munis d’un compartiment exclusivement réservé à l’exposition et à la conservation des produits marins frais;

b)  à une température qui n’excède pas -18 ºC et munis d’une aire distincte exclusivement réservée à l’exposition et à la conservation des produits marins congelés;

3°  (paragraphe remplacé);

4°  (paragraphe remplacé);

5°  (paragraphe remplacé).

Les mollusques bivalves marins vivants cueillis ou récoltés dans une zone ou un secteur de zone donné, à une date donnée, ne peuvent à aucun moment être mélangés avec des mollusques provenant d’autres zones ou secteurs de zones et ayant été cueillis ou récoltés à des dates différentes.

Les mollusques bivalves marins vivants d’un lot ne peuvent à aucun moment être mélangés à des mollusques bivalves marins vivants provenant d’un autre lot.

D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 54; D. 725-94, a. 73; D. 403-99, a. 6.