Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.6.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.6.1. Les produits marins doivent dès leur débarquement ou, dans le cas où les opérations de pesée s’effectuent sur le quai, dès la fin de ces opérations, être placés et maintenus dans des bacs de manutention conformes à la norme Pêches — Contenants — Bacs en matière plastique pour le transport et l’entreposage des produits de la pêche, BNQ 1620-800, publiée le 12 septembre 1984.
D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 45; D. 1305-93, a. 27; D. 725-94, a. 65.
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