Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 8.4.4
Versions de la disposition
8.4.4. Sirop d’érable en détail: Le sirop d’érable détenu en vue de la vente au détail doit répondre aux exigences de l’article 8.4.1 même s’il n’est pas emballé dans un petit contenant.
Le sirop d’érable servi au consommateur par un restaurateur doit répondre également aux exigences de l’article 8.4.1.
8.4.4. Sirop d’érable en détail: Le sirop d’érable détenu en vue de la vente au détail doit répondre aux exigences de l’article 8.4.1 même s’il n’est pas emballé dans un petit contenant.
Le sirop d’érable détenu en vue de la vente ou servi au consommateur par un restaurateur doit répondre également aux exigences de l’article 8.4.1.
