Lois et règlements codifiés
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 6.4.3.11
Versions de la disposition
6.4.3.11. Normes relatives au lapin: La présente sous-section s’applique aux lapins, sauf les articles 6.4.3.4, 6.4.3.5 et 6.4.3.9.
Les pattes antérieures des lapins doivent être coupées à l’articulation métacarpo-phalangienne et les pattes postérieures à l’articulation tarso-métatarsienne.
Les têtes de lapins peuvent rester attachées à la carcasse, si elles sont dépouillées.
