Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5.5.1. Les oeufs produits par une espèce pondeuse autre que la poule domestique doivent:

1° être exempts d’odeurs étrangères à celle d’un oeuf sain;

2° ne pas être moisis;

3° ne pas être en état d’incubation ou ne pas avoir séjourné dans un incubateur;

4° ne pas être coulants, ni présenter des altérations étendues, multiples ou profondes;

5° ne pas provenir de l’abattage de pondeuses;

6° être exempts de tout microorganisme pathogène.

D. 591-90, a. 1.