Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 2.1.3
Versions de la disposition

Texte complet
2.1.3. Le lieu ou le véhicule doit être aéré, ventilé et disposer:
1°  d’eau potable courante chaude et froide;
2°  d’un appareil distributeur de savon liquide ou en poudre.
La température de l’eau chaude doit être d’au moins 60 ºC.
Le local, l’aire ou le véhicule utilisé pour la préparation des produits doit, en plus, disposer d’un évier, de serviettes individuelles jetables et être muni d’un système de récupération ou d’évacuation des eaux usées.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 2.1.3; D. 1573-91, a. 18.
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