P-13.1, r. 2.001 - Règlement sur la discipline interne des membres du corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption

Article 9 Versions de la disposition

2022-09-01

9. Le membre doit accomplir ses tâches consciencieusement, avec diligence et efficacité.

Le membre doit notamment:

1°  se conformer à son horaire de travail et accomplir le travail qui lui est assigné;

2°  s’abstenir de faire preuve de négligence, d’insouciance ou d’un manque de rigueur dans l’accomplissement de ses tâches;

3°  s’abstenir de manquer de vigilance dans l’accomplissement de ses tâches;

4°  s’abstenir de s’absenter du travail sans permission;

5°  s’abstenir d’échanger avec un autre membre des tâches ou un quart de travail sans la permission de son supérieur;

6°  transmettre avec célérité à son supérieur tout renseignement sur les crimes, les infractions, les faits ou les événements d’importance dont il est témoin ou dont il a connaissance;

7°  maintenir en bon état de fonctionnement une arme ou des munitions qui lui sont confiées et les remiser conformément aux lois, aux règlements et aux directives applicables;

8°  s’abstenir de faire preuve de négligence dans la garde ou la surveillance d’un détenu ou de toute autre personne dont il a la responsabilité;

9°  protéger, conserver et assurer l’intégrité de tout bien dont le corps de police ou l’un de ses membres a l’usage ou la garde;

10°  maintenir en bon état tout équipement et tout effet fourni par le corps de police.

D. 1471-2022, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2022-09-01

9. Le membre doit accomplir ses tâches consciencieusement, avec diligence et efficacité.

Le membre doit notamment:

1°  se conformer à son horaire de travail et accomplir le travail qui lui est assigné;

2°  s’abstenir de faire preuve de négligence, d’insouciance ou d’un manque de rigueur dans l’accomplissement de ses tâches;

3°  s’abstenir de manquer de vigilance dans l’accomplissement de ses tâches;

4°  s’abstenir de s’absenter du travail sans permission;

5°  s’abstenir d’échanger avec un autre membre des tâches ou un quart de travail sans la permission de son supérieur;

6°  transmettre avec célérité à son supérieur tout renseignement sur les crimes, les infractions, les faits ou les événements d’importance dont il est témoin ou dont il a connaissance;

7°  maintenir en bon état de fonctionnement une arme ou des munitions qui lui sont confiées et les remiser conformément aux lois, aux règlements et aux directives applicables;

8°  s’abstenir de faire preuve de négligence dans la garde ou la surveillance d’un détenu ou de toute autre personne dont il a la responsabilité;

9°  protéger, conserver et assurer l’intégrité de tout bien dont le corps de police ou l’un de ses membres a l’usage ou la garde;

10°  maintenir en bon état tout équipement et tout effet fourni par le corps de police.

D. 1471-2022, a. 9.