Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-12, r. 12 - Règlement sur la publicité des podiatres
Article 7
Versions de la disposition
7. Sur l’un des murs extérieurs de l’immeuble où est situé son bureau d’affaires ou sur le terrain où est érigé cet immeuble, le podiatre peut placer une enseigne mentionnant tout ou partie de ce qui est indiqué à l’article 2.
Si l’immeuble où est situé son bureau d’affaires se trouve à un carrefour, le podiatre peut placer une telle enseigne sur les murs extérieurs ou sur le terrain faisant face à chacune des routes convergentes.
