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Décisions des tribunaux
O-7.01, r. 1 - Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec
Article 3
Versions de la disposition
3. L’insigne de grand modèle de grand officier de l’Ordre national du Québec consiste en une croix en argent sterling plaqué or dont les bras ont une longueur de 6,0 cm par 4,0 cm de largeur.
La croix est composée de 2 plaques superposées ayant un espace de 4,0 mm entre les deux. Celle du fond est symétrique en argent sterling plaqué or dépoli, celle du dessus est découpée et forgée pour créer une surface brillante et inégale.
Une fleur de lis en émail blanc translucide conforme au programme d’identification visuelle du Gouvernement du Québec est fixée à la plaque du dessous.
Le revers de la décoration porte l’inscription de la devise de l’Ordre national du Québec:
«Honneur au peuple du Québec»
Le revers porte également gravé dans la partie inférieure du bras vertical un numéro d’identification qui lui est propre et commençant par le zéro suivi d’un chiffre numérique.
Cet insigne est appendu à un ruban qui se porte en sautoir. Le ruban d’une longueur de 82,0 cm et de 3,8 cm de largeur est rayé de 3 lisières verticales d’égale largeur, celle du milieu étant blanche, les deux autres de chaque côté étant bleu azur.
3. L’insigne de grand modèle de grand officier de l’Ordre national du Québec consiste en une croix en or de 18k dont les bras ont une longueur de 6,0 cm par 4,0 cm de largeur.
La croix est composée de 2 plaques superposées ayant un espace de 4,0 mm entre les deux. Celle du fond est symétrique en or dépoli, celle du dessus est découpée et forgée pour créer une surface brillante et inégale.
Une fleur de lis en émail blanc translucide conforme au programme d’identification visuelle du Gouvernement du Québec est fixée à la plaque du dessous.
Le revers de la décoration porte l’inscription de la devise de l’Ordre national du Québec:
«Honneur au peuple du Québec»
Le revers porte également gravé dans la partie inférieure du bras vertical un numéro d’identification qui lui est propre et commençant par le zéro suivi d’un chiffre numérique.
Chez les hommes, cet insigne est appendu à un ruban qui se porte en sautoir. Le ruban d’une longueur de 82,0 cm et de 3,8 cm de largeur est rayé de 3 lisières verticales d’égale largeur, celle du milieu étant blanche, les deux autres de chaque côté étant bleu azur.
Chez les dames, l’insigne de grand modèle est fixé à une boucle de 3,8 cm de longueur par 8,0 cm de largeur. Cette boucle est fixée au corsage du côté gauche.
