O-7.01, r. 1 - Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec

À jour au 10 octobre 2013

Ce document a valeur officielle.

chapitre O-7.01, r. 1

Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec

Loi sur l’Ordre national du Québec

(chapitre O-7.01, a. 21).

SECTION I DÉTERMINATION ET FORME DES INSIGNES

1. Les insignes de l’Ordre national du Québec s’inspirent des meubles héraldiques du Québec véhiculés par le drapeau national du Québec: soit la croix, la fleur de lis et les couleurs bleu azur et blanc.

D. 1706-85, a. 1.

2. Les insignes qui peuvent être conférés à une personne nommée ou promue grand officier de l’Ordre, officier ou chevalier de l’Ordre sont l’insigne de grand officier, l’insigne d’officier et l’insigne de chevalier.

Ces insignes se portent en insigne de grand modèle, en réplique miniature, en barrette ou à la boutonnière.

D. 1706-85, a. 2.

3. L’insigne de grand modèle de grand officier de l’Ordre national du Québec consiste en une croix en argent sterling plaqué or dont les bras ont une longueur de 6,0 cm par 4,0 cm de largeur.

La croix est composée de 2 plaques superposées ayant un espace de 4,0 mm entre les deux. Celle du fond est symétrique en argent sterling plaqué or dépoli, celle du dessus est découpée et forgée pour créer une surface brillante et inégale.

Une fleur de lis en émail blanc translucide conforme au programme d’identification visuelle du Gouvernement du Québec est fixée à la plaque du dessous.

Le revers de la décoration porte l’inscription de la devise de l’Ordre national du Québec:

«Honneur au peuple du Québec»

Le revers porte également gravé dans la partie inférieure du bras vertical un numéro d’identification qui lui est propre et commençant par le zéro suivi d’un chiffre numérique.

Cet insigne est appendu à un ruban qui se porte en sautoir. Le ruban d’une longueur de 82,0 cm et de 3,8 cm de largeur est rayé de 3 lisières verticales d’égale largeur, celle du milieu étant blanche, les deux autres de chaque côté étant bleu azur.

D. 1706-85, a. 3; D. 924-2013, a. 1.

4. L’insigne miniature de grand officier de l’Ordre national du Québec est la reproduction exacte de l’insigne de grand modèle correspondant. Les bras ont une longueur de 1,8 cm par 1,2 cm de largeur.

Cet insigne est suspendu à un ruban pareillement liséré de 3,8 cm de longueur par 1,8 cm de largeur.

D. 1706-85, a. 4.

5. La barrette de grand officier de l’Ordre national du Québec est de 3,8 cm de longueur par 1,8 cm de largeur.

Elle est montée sur un ruban pareillement liséré en 3 parties égales: bleu azur, blanc et bleu azur. Au centre, sur la partie blanche, on retrouve une croix en argent sterling plaqué or de 1,0 cm par 1,0 cm portant en son centre une fleur de lis en émail translucide.

D. 1706-85, a. 5; D. 924-2013, a. 2.

6. L’insigne de boutonnière de grand officier de l’Ordre national du Québec est la reproduction exacte de l’insigne de grand modèle correspondant. Ses dimensions sont de 1,0 cm par 1,0 cm.

D. 1706-85, a. 6.

7. L’insigne de grand modèle d’officier de l’Ordre national du Québec consiste en une croix en argent sterling plaqué or et en argent sterling dont les bras ont une longueur de 5,0 cm par 2,5 cm de largeur. Il est composé de 2 plaques superposées ayant un espace de 4,0 mm entre les deux. Celle du dessus est en argent sterling plaqué or et celle du dessous en argent sterling oxydé. Une fleur de lis en argent sterling plaqué or est fixée sur la plaque de dessous.

Ses autres caractéristiques sont identiques à celles de l’insigne de grand officier, excepté que le revers porte, en plus de la devise, un numéro d’identification qui lui est propre et commençant par un double zéro suivi d’un chiffre numérique.

D. 1706-85, a. 7; D. 924-2013, a. 2.

8. L’insigne miniature d’officier de l’Ordre national du Québec est la reproduction exacte de l’insigne de grand modèle correspondant. Ses dimensions correspondent à celles de l’insigne miniature de grand officier.

D. 1706-85, a. 8.

9. La barrette d’officier de l’Ordre national du Québec est identique à celle de grand officier, à l’exception que sur la partie blanche du ruban on retrouve une croix en argent de 1,0 cm par 1,0 cm portant en son centre une fleur de lis en argent sterling plaqué or.

D. 1706-85, a. 9; D. 924-2013, a. 2.

10. L’insigne de boutonnière d’officier de l’Ordre national du Québec est la reproduction exacte de l’insigne de grand modèle correspondant. Ses dimensions sont de 1,0 cm par 1,0 cm.

D. 1706-85, a. 10.

11. La médaille de grand modèle du chevalier de l’Ordre national du Québec consiste en une circulaire en argent de 4,0 cm de diamètre et d’une épaisseur de 3,0 mm.

Sur l’avers est gravée une croix à deux bras de 3,0 cm de longueur par 2,0 cm de largeur. Une fleur de lis en argent sterling plaqué or est intégrée à la croix. Le revers de la décoration porte en plus de la devise de l’Ordre un numéro d’identification qui lui est propre et commençant par le triple zéro suivi d’un chiffre numérique.

La médaille est attachée à un ruban surmonté d’une agrafe d’argent. Ce ruban de 3,8 cm de largeur par 5,2 cm de longueur est rayé de 3 lisières verticales d’égale largeur, celle du milieu étant blanche, les deux autres de chaque côté étant bleu azur.

D. 1706-85, a. 11; D. 924-2013, a. 2.

12. L’insigne miniature de chevalier de l’Ordre national du Québec est la représentation exacte de la médaille de grand modèle. Son diamètre est de 1,8 cm. Il est suspendu à un ruban de 3,8 cm de longueur par 1,8 cm de largeur.

D. 1706-85, a. 12.

13. La barrette de chevalier de l’Ordre national du Québec est identique à celle de grand officier, à l’exception que sur la partie blanche du ruban on retrouve uniquement une fleur de lis en argent sterling plaqué or. Les dimensions de la barrette sont de 3,8 cm de longueur par 1,3 cm de largeur.

D. 1706-85, a. 13; D. 924-2013, a. 2.

14. L’insigne de boutonnière de chevalier de l’Ordre national du Québec est la réplique exacte de la circulaire de grand modèle. Son diamètre est de 1,0 cm.

D. 1706-85, a. 14.

SECTION II PROCÉDURE D’ATTRIBUTION

15. Toute personne née ou résidant au Québec peut soumettre au Secrétariat de l’Ordre national du Québec, pour examen par le Conseil de l’Ordre, la candidature d’une personne née ou résidant au Québec en vue de sa nomination à titre de grand officier, d’officier ou de chevalier de l’Ordre.

D. 1706-85, a. 15.

16. Chaque année, le Conseil lance un appel public de candidatures pour une éventuelle nomination à l’Ordre.

Toutefois, avant de lancer un appel public de candidatures, le Conseil doit en prévenir le Premier ministre qui peut exceptionnellement le faire reporter à une date ultérieure, s’il le juge à propos.

D. 1706-85, a. 16; D. 221-86, a. 1; D. 358-87, a. 1.

17. Toute candidature doit être accompagnée d’un dossier comprenant un curriculum vitae du candidat, des notes biographiques et la liste des réalisations à l’appui de sa candidature.

Toute candidature doit être parrainée par au moins 2 personnes ou par un organisme.

Malgré le deuxième alinéa, le Conseil peut donner un avis favorable au Premier ministre sur la candidature d’une personne qui n’est pas parrainée.

D. 1706-85, a. 17.

18. Le Conseil procède à l’examen des candidatures et donne un avis favorable au Premier ministre concernant la nomination ou la promotion d’un candidat.

D. 1706-85, a. 18.

SECTION III PROCÉDURE DE REMISE DES INSIGNES DE L’ORDRE

19. La cérémonie de remise des insignes a lieu le jour de la Fête nationale, le 24 juin, ou dans le cours de la Semaine nationale.

D. 1706-85, a. 19.

20. Le Premier ministre remet les insignes aux grands officiers, aux officiers et aux chevaliers de l’Ordre.

D. 1706-85, a. 20.

21. Lors de la remise des insignes, le Premier ministre déclare grand officier, officier ou chevalier de l’Ordre les personnes nommées ou promues membres de l’Ordre et leur remet un brevet.

Ce brevet est signé par le Premier ministre et porte le sceau de l’Ordre de même que le titre auquel le membre a été nommé ou promu. Y est indiquée également la date de la remise de ce brevet.

D. 1706-85, a. 21.

21.1. Malgré l’article 19, la cérémonie de remise d’un insigne à une personne visée à l’article 4 de la Loi sur l’Ordre national du Québec (chapitre O-7.01) peut avoir lieu en tout temps.

Malgré l’article 20, à l’extérieur du Québec, un ministre du gouvernement du Québec ou, à défaut, un délégué du Québec peut, sur demande du premier ministre, remettre l’insigne à une telle personne.

D. 690-98, a. 1.

SECTION IV DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

D. 1706-85, sec. IV; D. 924-2013, a. 3.

21.2. Les dames à qui un insigne fixé à une boucle a été remis peuvent, à leur choix, continuer de le porter au côté gauche du corsage ou le faire suspendre à un ruban et le porter en sautoir.

D. 924-2013, a. 4.

22. Le présent règlement remplace le Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec (D. 936-85, 85-05-22).

D. 1706-85, a. 22.

23. (Omis).

D. 1706-85, a. 23.

RÉFÉRENCES

D. 1706-85, 1985 G.O. 2, 5729

D. 221-86, 1986 G.O. 2, 697

D. 358-87, 1987 G.O. 2, 1752

D. 690-98, 1998 G.O. 2, 2890

D. 924-2013, 2013 G.O. 2, 4200