Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le secrétaire du comité constitue et tient à jour un dossier pour chaque optométriste qui fait l’objet d’une inspection.
Le dossier contient tous les documents et renseignements relatifs à une inspection, notamment les questionnaires, les observations de l’optométriste, les rapports d’inspection, les recommandations du comité, les décisions du Conseil d’administration qui font suite à ces recommandations et les rapports de stage, le cas échéant.
Décision OPQ 2021-556, a. 10.
En vig.: 2021-11-25
10. Le secrétaire du comité constitue et tient à jour un dossier pour chaque optométriste qui fait l’objet d’une inspection.
Le dossier contient tous les documents et renseignements relatifs à une inspection, notamment les questionnaires, les observations de l’optométriste, les rapports d’inspection, les recommandations du comité, les décisions du Conseil d’administration qui font suite à ces recommandations et les rapports de stage, le cas échéant.
Décision OPQ 2021-556, a. 10.
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