Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-7, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des optométristes

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Les UFC accumulées après la date de la notification de l’avis de défaut sont imputées en priorité au nombre d’UFC exigées pour la période de référence visée par cet avis.
Décision OPQ 2023-690, a. 20.
En vig.: 2024-04-01
20. Les UFC accumulées après la date de la notification de l’avis de défaut sont imputées en priorité au nombre d’UFC exigées pour la période de référence visée par cet avis.
Décision OPQ 2023-690, a. 20.
© Gouvernement du Québec