Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des optométristes
Article 16
Versions de la disposition
16. Lorsque l’Ordre accorde une dispense, il en fixe la durée ainsi que les conditions qui s’y appliquent.
En vig.: 2024-04-01
16. Lorsque l’Ordre accorde une dispense, il en fixe la durée ainsi que les conditions qui s’y appliquent.
